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Depuis le 25 novembre 2020, la société absorbante peut répondre pénalement des infractions commises antérieurement par la ...
Tandis que Thibault disparaît (il ne sera jamais retrouvé), Angélique doit s’expliquer. Aucun juge ne se demande pourquoi ...
Après l’annonce, le 9 octobre, de nouvelles sanctions des Etats-Unis visant la Cour pénale internationale, les barreaux de ...
AVEC AFP. Antonino Mercuri, 64 ans, est accusé d’avoir manipulé certains patients psychologiquement vulnérables et de les ...
Le 15 mars dernier, les deux seules listes en compétition avaient obtenu le plus faible écart possible. Le Conseil d’État est allé à l’encontre de la décision prise en première instance.
Du 10 au 18 octobre, la semaine de la médiation entend développer ce mode alternatif de règlement des différends. Dans les ...
Après un été 2026 marqué par des canicules répétées, une sécheresse prolongée et des incendies historiques, la mission flash ...
Pour la première fois, le plus grand marché d’antiquités ouvre officiellement ses stands aux particuliers venus faire estimer ...
L’opération, menée de concert avec les autorités américaines, a révélé qu’une plateforme commercialisait des contenus intimes ...
INTERVIEW. Ils représentent 68 % du chiffre d’affaires des médicaments remboursables vendus en officine, mais restent sans ...
AVEC AFP. Pourquoi qualifier quelqu’un de « belligérant » sur un procès-verbal ? Après la longue dissection d’un contrôle qui a dégénéré en novembre 2024 en Essonne, le parquet a requis lundi quatre ...