Après la publication, dans le média Frontières, d’un dossier questionnant son impartialité, le premier vice-président adjoint ...

Tandis que Thibault disparaît (il ne sera jamais retrouvé), Angélique doit s’expliquer. Aucun juge ne se demande pourquoi ...

Le 15 mars dernier, les deux seules listes en compétition avaient obtenu le plus faible écart possible. Le Conseil d’État est allé à l’encontre de la décision prise en première instance.

Karine Dusfour, coréalisatrice du documentaire De rockstar à tueur, le cas Cantat (diffusé sur Netflix) a filmé la première audience historique à la cour d’appel de Poitiers – qui a donné lieu aux ...

En Nouvelle-Calédonie, où il a été haut-commissaire de 2021 à 2023, Patrice Faure a supervisé l’organisation du troisième référendum d’autodétermination ©Theo Rouby/ AFP C’est le résultat d’un ...

L’audience de présentation solennelle du vendredi 19 septembre a notamment vu l’arrivée dans la juridiction de six premiers présidents et cinq procureurs généraux près les cours d’appel, ainsi que le ...

Le tribunal a également accueilli au printemps dernier les caméras de la série policière « Astrid et Raphaëlle » ©iStock- Darwin Brandis « Une valorisation du patrimoine immatériel de la justice. » ...

JSS - Journal Spécial des Sociétés Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23/07/2026, il a été constitué une société : Dénomination : FEAC Forme : SELAS Capital : 10.500 € Siège social : 4, ...

Depuis le 25 novembre 2020, la société absorbante peut répondre pénalement des infractions commises antérieurement par la ...

L’introduction en octobre prochain du Livret défense, avec un taux de rendement alléchant estimé à 5%, suscite des interrogations. Pourra-t-il financer efficacement le secteur de la défense, ...

L’annonce a été faite par sa famille sur les réseaux sociaux. Celui qui avait aussi occupé le poste de premier adjoint au maire de Senlis s’est éteint à l’âge de 75 ans à Toulon, des suites d’une ...

JSS - Journal Spécial des Sociétés Par acte SSP en date du 22/09/2026 il a été constitué une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée aux caractéristiques suivantes : DENOMINATION : YACINE ...