Depuis le 25 novembre 2020, la société absorbante peut répondre pénalement des infractions commises antérieurement par la ...

Le 15 mars dernier, les deux seules listes en compétition avaient obtenu le plus faible écart possible. Le Conseil d’État est allé à l’encontre de la décision prise en première instance.

Tandis que Thibault disparaît (il ne sera jamais retrouvé), Angélique doit s’expliquer. Aucun juge ne se demande pourquoi ...

JSS - Journal Spécial des Sociétés Erratum à l’insertion parue sur le présent support du 06/10/2026 pour LUCIANI, il ne fallait pas lire : constater la que la durée du mandat de la société AUDICOMPTES ...

JSS - Journal Spécial des Sociétés Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23/07/2026, il a été constitué une société : Dénomination : FEAC Forme : SELAS Capital : 10.500 € Siège social : 4, ...

Le nouveau témoignage du neveu a permis la réouverture de l’affaire en 2023 Deux mois et demi après le tournage, la nouvelle capsule vidéo du dispositif « En quête d’indices » a été lancée. Début août ...

Le guide fait aussi une piqure de rappel concernant la réglementation européenne, l’AI Act. Une nouvelle étape de franchie. Fin octobre, le barreau de Paris a dévoilé la première édition de son livre ...

Dans un communiqué du 25 octobre, Benjamin Deparis déplore la façon dont le Parisien a relayé une plainte pour abus de confiance contre une juge d’instruction de Nanterre. Dans l’article, la ...

L’introduction en octobre prochain du Livret défense, avec un taux de rendement alléchant estimé à 5%, suscite des interrogations. Pourra-t-il financer efficacement le secteur de la défense, ...

Le ministre de la Justice a détaillé hier la phase finale de répartition des nouveaux effectifs pour l’ensemble des juridictions françaises. 1 500 magistrats et 1 800 greffiers seront recrutés d’ici ...

JSS - Journal Spécial des Sociétés Par acte SSP en date du 22/09/2026 il a été constitué une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée aux caractéristiques suivantes : DENOMINATION : YACINE ...

Des faits « d’une gravité particulièrement préoccupante ». Dimanche 5 octobre, le compte X de l’association Alertes Racisme a annoncé que quatre élèves avocats en stage au sein du cabinet d’avocats ...