Par une décision n° 494592 en date du 6 mai 2025, le Conseil d’Etat a précisé les règles applicables à la procédure d’avancement de grade par inscription au tableau d’avancement. En effet, après avoir ...
Les arrêtés portant tableau d’avancement doivent non seulement répondre à des critères de fond en respectant notamment les principes de non-discrimination et d’égalité, mais ils sont également ...
La fonction publique est d’abord organisée en trois grandes catégories, qui reflètent le niveau de responsabilité et de qualification requis : Chaque fonctionnaire appartient ensuite à un corps ...
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