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Loi Carrez : principe et calcul de la surface
Shon, Shob, surface cadastrale, surface privative, fiscale… Cette profusion dans le métrage des surfaces n’avait pas échappé à certains vendeurs, qui en profitaient pour augmenter la surface du ...
Que dit la loi ? À partir de quelle surface un permis de construire devient obligatoire, et quand une déclaration préalable suffit. Seuil de 20 m² en règle générale, relevé à 40 m² pour certaines ...
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